MENTIONS LEGALES - Version 25/03/2019

1. Remarques générales

2. Informations

3. Protection des données à caractère personnel et cookies

4. Obligations des utilisateurs

5. Accès au Site et disponibilité

6. Propriété intellectuelle

7. Garantie et responsabilité

8. Hyperliens

9. Non-renonciation

10. Nullité

11. Langues 

12. Archivage

13. Informations supplémentaires

14.Droit applicable - Litiges

15. Modification

 

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1. Remarques générales

L’accès et l’utilisation de ce site internet sont soumis aux conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier et que vous pouvez également télécharger sur votre disque dur en cliquant sur l’icône correspondante. Les présentes conditions d’utilisation contiennent les informations juridiques relatives à la visite et à l'utilisation du site internet www.carre-creme.be, ci-après désigné par  « le Site ».

Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales d’utilisation avant de visiter notre Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En accédant au présent Site, aux pages qu'il contient ou aux services proposés, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et vous vous engagez à les respecter sans aucune restriction. 

 

Le Site CARRE CREME® permet l'achat de bougies parfumées ou tout autre produit similaire ou connexe que Carré Crème déciderait de mettre en vente sur son site (ci-après les "Produits"). Les  Acheteurs potentiels sont ci-après désignés conjointement par « les Utilisateurs ». 

 

L'achat de Produits sur notre sitenécessite l’ouverture d’un compte personnel et le respect de nos conditions générales de vente .  Le processus d'achat est décrit sous nos conditions générales de vente.

 

Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le Site.

 

2. Informations

 

2.1. Editeur du site

 

Le site http://www.CARRE-CREME.be/ est édité par :

 

Mme Marie Gardier

Rue Bara 20
4682 Heure-le-Romain

BCE :N° 0678.406.617 

 

2.2. Hébergement du site

 

L'hébergement du site de CARRE CREME® est assuré par la société [WIX],500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.

 

 

3. Protection des données à caractère personnel et cookies

 

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez et à leur traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.Vous trouverez ICI, notre règlement en matière de protection des données à caractère personnel et ICI notre politique en matière de cookies.

 

 

4. Obligations des utilisateurs

 

En utilisant ce site, vous acceptez :

 

  • de n'utiliser le Site ou ses Services qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions générales d’utilisation (b) les Conditions générales de vente deCARRE CREME®et (c) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans le Territoire ;

  • de ne pas perturber ou ne pas interférer dans la sécurité, ou prendre part à toute autre forme d’abus du Site, ou de l’ensemble des services, ressources du système, comptes, serveurs ou réseaux reliés à ou accessibles via le Site ou les sites Web apparentés ou liés ;

  • de ne pas créer ou de vous servir d’une fausse identité sur ce site ;

  • de ne pas essayer d’obtenir l’accès non autorisé au Site ;

  • de na pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle  de CARRE CREME® ou de tiers ;

  • de ne pas reproduire, sans l’autorisation de CARRE CREME®, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site ;

  • de ne pas utiliser les données personnelles auxquelles vous pourriez avoir accès via notre Site pour diffuser des messages non sollicités dans les boîtes e-mail des autres internautes ("spamming"), à toute fin commerciale ou non, ou de toute autre façon non autorisée ;

  • de ne pas télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

 

En outre, vous marquez votre accord que vous êtes seul(e) responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par l’intermédiaire du Site et en particulier de votre compte lors de l'achat d'un Produit. Vous garantissez ainsi, à tout moment, la véracité et l’exactitude des informations que vous fournissez sur le Site.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer CARRE CREME®, ses directeurs, ses employés, ses représentants et ses fournisseurs, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d'avocat découlant de toute infraction de votre part aux présentes Conditions d'utilisation. 

5. Accès au Site et disponibilité

 

La connexion au Site implique la connaissance et votre acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile. 

 

Vous reconnaissez vous être assuré que les caractéristiques techniques de votre connexion, de votre matériel et des logiciels que vous utilisez vous permettent un accès au site de CARRE CREME® dans de bonnes conditions.

 

CARRE CREME®  ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

 

  • de la transmission et de la réception ou non réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ;

  • de tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement d'un achat ;

  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

  • de perte de toute donnée ;

  • du fonctionnement de tout logiciel ;

  • des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;

  • de tout dommage causé à l'ordinateur ou au Téléphone mobile d'un Utilisateur ;

  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et / ou le Téléphone mobile d'un Utilisateur.


Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données sur votre ordinateur, tablette et / ou Téléphone mobile contre toute atteinte. CARRE CREME® n'est par ailleurs tenu qu’à une obligation de moyens dans la présentation de ses Produits à la vente via son site internet.

 

Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. 

 

 

6. Droits de propriété intellectuelle

 

Le présent site internet ainsi que tous les éléments qui le composent, notamment, mais sans limitation, ses layouts de présentation, les textes, les vidéos, les images/photographies des produits, les marques, les logos, bandes sonores, les dessins ou modèles, la mise en page, les programmes informatiques, les bases de données etc. (collectivement désignés par le terme « le Contenu ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des producteurs de bases de données ainsi que par toute autre législation les concernant. Vous reconnaissez que l’ensemble du Contenu est la propriété exclusive ou concédé sous licence à CARRE CREME®.

 

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion pour quelque fin que ce soit, sans l'accord écrit et préalable de CARRE CREME®.

 

Dans le cadre de l’utilisation du présent Site, CARRE CREME® vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable et révocable à tout moment sans motif, en vue de vous permettre d’accéder au Site, de le consulter et de procéder à un achat, d’imprimer ou de télécharger sur support durable les offres dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez le Site et les informations obtenues pour votre usage personnel et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n'apportez pas de modifications à ces informations. 

 

La marque de commerce « CARRE CREME®  » est une marque enregistrée. Toutes les autres marques citées sur le Site sont et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser ces Marques sans le consentement écrit préalable de CARRE CREME® ou du tiers qui possède la Marque. Ce consentement peut être accordé ou refusé à l'entière discrétion de CARRE CREME® ou du propriétaire. 

 

7. Garantie et responsabilité

 

Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autorisée par la loi, ce Site et l’ensemble de son contenu et les informations qui s’y trouvent ou qui s’y rapportent sont fournis “en l’état” sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

 

En tout état de cause, si la responsabilité de CARRE CREME®devait être retenue, pour quelque cause que ce soit et pour tout dommage, direct ou indirect, quel que soit le fondement juridique invoqué, qu'il soit contractuel, délictuel ou autre,elle sera limitée à un montant maximum de 100,00 euros.

 

8. Hyperliens

 

8.1 Établissement de liens vers les pages du Site:

 

Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du Site « carre-creme.be » ne peuvent être établis sans l’accord préalable et écrit de CARRE CREME® et pour autant que la mention « CARRE CREME® », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

 

Cette autorisation ne s'appliquera pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit-être demandée à l'adresse suivante : info@carre-creme.be. La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

 

8.2. Inclusions et utilisation de cadres

 

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inliningou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

 

8.3. Liens référencés sur le Site 

 

Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. CARRE CREME® ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites.

 

L’accès à ces sites internet s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site. 

 

9. Non-renonciation

 

Le fait pour CARRE CREME® de ne pas exiger de l’Utilisateur la stricte application d'un quelconque des termes, engagements ou conditions qui figurent dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ne pourra jamais être interprété comme la renonciation par CARRE CREME® à s'en prévaloir, ni comme un abandon de ses droits, et CARRE CREME® pourra à tout moment exiger de l'Utilisateur la stricte et complète application de tout ou partie desdits termes, engagements et conditions de ses Conditions générales d’utilisation.

 

10. Nullité

 

Les clauses des présente conditions générales d’utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou l'invalidité d'une quelconque clause des présentes conditions générales d’utilisation serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité n'affectera pas la validité des autres clauses des conditions générales d’utilisation. CARRE CREME®  s’engage, dans ce cas, à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents.

11. Langues

 

CARRE CREME® propose ses services aux Utilisateurs par l’intermédiaire de formulaires en langue française, anglaise et neerlandaise. Les présentes conditions générales d’utilisation sont traduites dans ces trois langues selon votre choix de navigation. En cas de divergences entre les traductions, la version française fera foi.

12. Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de CARRE CREME® dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre l’Utilisateur et CARRE CREME®.

13. Informations supplémentaires

 

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou aux Produits de manière général présentés sur ce Site, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec CARRE CREME® à l’adresse électronique suivante : info@carre-creme.be

 

ou par courrier à l’adresse suivante :

 

Mme Marie Gardier

Rue Bara 20
4682 Heure-le-Romain

BCE :N° 0678.406.617 

 

14.Droit applicable - Litiges

 

Le présent Contrat est soumis au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives que l'Utilisateur "Non professionnel" serait en droit de faire valoir en application de l’article 6 du Règlement CE n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles. 

 

En cas de controverse ou de litige entre vous et CARRE CREME® découlant de, ou en rapport avec votre utilisation des Sites, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi dans un délai de 14 jours à dater de sa notification par l’une des Parties. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans le délai précité, les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes CGU. Vous reconnaissez que, nonobstant toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action contre nous devra être effectuée au plus tard un an après le fait générateur.

Vous reconnaissez que, nonobstant toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action contre nous devra être effectuée au plus tard un an après le fait générateur.

15.  Modification

 

CARRE CREME® se réserve le droit de modifier ou corriger à tout moment et sans avertissement préalable, les présentes conditions générales d’utilisation.

  

CARRE CREME® informera l’Utilisateur de la modification en mentionnant sur le site la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible.

 
 
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